15/03/2011

Agnès Tricoire est avocat au barreau de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle et déléguée de l’Observatoire de la liberté de création.
La liberté de création n’est prévue dans aucun texte de loi, aucun instrument juridique ne l’a pensée. La liberté d’expression est bien consacrée depuis plus de deux siècles par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais on ne trouve pas la moindre référence aux œuvres, ou à l’art, dans cette déclaration. Or les œuvres font débat. Et ce débat se déroule de plus en plus devant les tribunaux, la loi se montrant sans cesse plus contraignante et répressive. Qui doit juger les œuvres et selon quels critères ? Objectifs ou subjectifs ? Que faire des opinions, religieuses, morales, politiques des juges ou des censeurs ? La littérature doit-elle se soumettre ou être soumise de force à des impératifs aussi variés et étrangers à sa sphère ? Comment définir la liberté de création ? A-t-elle des limites acceptables, comme la vie privée ? Il n’est pas possible de répondre sérieusement à ces questions sans alimenter la réflexion juridique par d’autres disciplines, comme la philosophie, la narratologie et la sociologie. Pour que le public reste libre d’entrer en contact avec les œuvres sans que l’on pense à sa place, Agnès Tricoire dessine les contours d’une liberté de création qui s’enracine dans la liberté d’expression, mais s’en distingue parce que l’art n’est pas simplement du discours.